Conditions d’utilisation
Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de caspireth.com, ainsi qu’à tout achat effectué sur le site.
En utilisant le site ou en passant une commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter, sous réserve des droits impératifs dont Vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, loyale et raisonnable, dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable.
Lorsque la création d’un compte est proposée, Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de votre compte et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site. Des interruptions peuvent toutefois survenir notamment en cas de maintenance, de problème technique, de défaillance de réseau ou d’événement indépendant de notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles, les images, les dimensions, les spécifications, la disponibilité et les prix des produits de manière exacte et actualisée.
La présentation des produits peut toutefois varier légèrement selon les caractéristiques de votre écran ou les conditions d’affichage.
Les disponibilités peuvent évoluer à tout moment. Un produit disponible lors de sa consultation peut notamment devenir indisponible avant la validation définitive de la commande.
Les prix et frais applicables sont ceux affichés lors du processus de commande avant sa validation. Les taxes applicables sont prises en compte conformément aux informations indiquées sur le site et dans notre Politique d’expédition.
Nous nous engageons à ne pas présenter de manière trompeuse une réduction, une promotion, une disponibilité ou un avantage commercial.
Commandes et paiement
Vous pouvez vérifier le contenu de votre commande, son prix total et les informations saisies avant de la confirmer et, lorsque le dispositif le permet, corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation par Vous du récapitulatif et du paiement selon le moyen proposé sur la page de commande.
Le dispositif de validation de la commande indique clairement que celle-ci implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée sur un support durable, notamment par voie électronique.
Le paiement est effectué selon les moyens effectivement proposés lors de la commande. Aucun moyen de paiement particulier n’est garanti en dehors de ceux affichés au moment de l’achat.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, notamment en raison d’une indisponibilité, d’une erreur manifeste affectant les informations de la commande ou d’un problème technique, Nous Vous en informons dans les meilleurs délais et traitons la situation conformément au droit applicable.
Expédition et livraison
Nous livrons en France selon les modalités indiquées sur le site.
Les frais de livraison sont de 8,99 € pour toute commande inférieure à 83,99 €. La livraison est offerte à partir de 83,99 €.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18:00, heure de France, commencent leur traitement le jour même. Celles passées après 18:00 ou pendant un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Les expéditions peuvent être effectuées par FedEx, DHL Express ou UPS®. Le délai de transport estimé est de 5 à 12 jours ouvrés.
Après expédition, les informations de suivi sont communiquées lorsque celles-ci sont disponibles. Leur mise à jour peut nécessiter un certain délai.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux informations communiquées sur le site. Les formalités de dédouanement sont prises en charge par notre prestataire logistique. Les clients en France ne doivent normalement pas supporter de frais supplémentaires de dédouanement ou de taxes applicables annoncés comme étant inclus dans les conditions de vente.
En cas de colis endommagé, perdu ou présentant une anomalie de livraison, Vous pouvez nous contacter à service@caspireth.com, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies utiles.
Pour connaître les modalités détaillées de livraison, consultez notre Politique d’expédition.
Annulation d’une commande
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Lorsqu’une annulation est possible avant expédition, les sommes versées au titre de la commande sont remboursées conformément aux modalités applicables.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Lorsque les conditions légales sont réunies, Vous conservez toutefois votre droit de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la réglementation applicable.
Pour connaître les modalités complètes, consultez notre Politique d’annulation des commandes.
La présente section ne limite aucun droit impératif dont Vous bénéficiez en tant que consommateur.
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les échanges ne sont pas proposés. Si Vous souhaitez un autre produit, Vous pouvez effectuer un retour conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.
Notre politique commerciale prévoit un délai de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, comprenant le délai légal de rétractation de 14 jours. Ce délai commercial s’applique sans préjudice des droits impératifs prévus par la loi.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Vous pouvez vous rétracter dans le délai légal applicable, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Les modalités de retour, les éventuels frais de renvoi et les conditions de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement est effectué selon les modalités et les délais prévus par la réglementation applicable et notre politique de retour.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces garanties ni les autres droits impératifs dont Vous bénéficiez en tant que consommateur.
Confidentialité et protection des données
Lorsque Vous utilisez le site, créez un compte, passez une commande ou contactez notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Nous traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés selon leur finalité et conformément aux règles applicables. Lorsque votre consentement est requis, Vous pouvez accepter, refuser ou gérer les catégories concernées.
Vous disposez, selon les conditions applicables, de droits relatifs à vos données personnelles, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à des fins étrangères à l’utilisation normale du site lorsque cette utilisation nécessite une autorisation.
Toute utilisation contraire à la réglementation applicable peut faire l’objet des mesures prévues par la loi.
Événements indépendants de notre contrôle
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une interruption résultant d’un événement indépendant de notre contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables et de nos obligations légales envers les consommateurs.
Cette disposition ne prive pas Vous des droits et recours prévus par la loi.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et, le cas échéant, des dispositions protectrices dont Vous bénéficiez en tant que consommateur et auxquelles il ne peut être contractuellement dérogé.
En cas de difficulté, Nous Vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable auprès de notre service client et lorsque les conditions légales sont réunies, Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Nous relevons. Les coordonnées et le site internet du médiateur compétent doivent être indiqués dans les présentes Conditions générales de vente avant leur mise en ligne.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse / coordonnées à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Vous conservez en tout état de cause le droit d’exercer les recours disponibles devant les juridictions compétentes et de bénéficier des règles impératives de protection qui Vous sont applicables.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues lorsque la loi l’interdit.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation ou les présentes conditions, Vous pouvez nous contacter :
E-mail : service@caspireth.com
Téléphone : +81 (869) 23-5847
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
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